VILLAGES DOGONS - association régie par la loi de 1901

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Villages Dogons.

Article 2
L'association a pour objet de promouvoir ou d'accompagner des projets visant à améliorer les conditions de vie des Dogons au Mali, tels que : forages, constructions de puits, d'écoles, de dispensaires, distributions de médicaments, de livres, introduction ou développement de cultures...
Elle peut étendre son action à d'autres peuples d'Afrique.

Article 3
La durée de l'association est illimitée.

Article 4
Le siège de l'association est fixé à MONTMAGNY (95360)
6, allée des Primevères.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'Administration.

Article 5
L'association se compose de membres d'honneur et de membres adhérents.

Article 6
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
En cas de refus d'admission, le conseil n'a pas à motiver sa décision.

Article 7
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.

Article 8
La qualité de membre se perd par :
1. Démission adressée par écrit au président de l'association ;
2. Décès ;
3. Radiation prononcée par le conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Le membre interessé est préalablement invité par lettre recommandée à fournir des explications.

Article 9
Les ressources de l'association comprennent :
1. Le montant des cotisations ;
2. Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;
3. Toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur.

Article 10
L'association est administrée par un conseil de membres dont le nombre, fixé par décision de l'assemblée générale, est compris entre trois au moins et dix au plus. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret pour un an. Ils sont rééligibles.
Le conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé :
- d'un président.
- d'un trésorier et si besoin d'un trésorier-adjoint.
- d'un secrétaire et si besoin un secrétaire-adjoint.
En cas de vacance pour démission, décès ou radiation, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées par la loi à l'assemblée générale des membres.
Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps limité à l'un de ses membres.
Il rend compte de sa gestion à l'assemblée générale des membres.

Article 12
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionaire.

Article 13
Le président est doté du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Il peut pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du conseil. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Article 14
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation à la date de convocation de la dite assemblée. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est besoin sur convocation, soit du conseil d'administration, soit de la moitié au moins des membres de l'association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'assemblée générale délibère à la majorité absolue des membres présents.
La modification des statuts et la dissolution de l'association ne peuvent être adoptées que si les 3/4 des membres sont présents.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions mises à l'ordre du jour.

Article 15
Un réglement intérieur peut être établi et modifié par le conseil d'administration pour fixer les modalités d'exécution des présent statuts et des activités de l'association. Il doit ensuite être approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.

Article 16
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Montmagny, le 16 septembre 2002 en trois exemplaires originaux.